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    Conditions générales de ventes et de prestation de services

    1. Conditions applicables

     

    Les présentes conditions générales régissent tous nos contrats de vente ou prestations de services.

    Par le seul fait qu'il contracte avec nous, le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance des présentes, les accepter sans réserve et renoncer à se prévaloir de ses propres conditions générales.

     

    2. Offres et Commandes

     

    Les éventuelles offres émises ne nous lient qu'après acceptation par le client par la signature d'un bon de commande dans un délai de 10 jours à dater de leur émission. En acceptant l'offre ou en signant le bon de commande le client passe une commande défini­tive et irrévocable.

    En cas d'annulation du contrat par le client, pour quelque cause que ce soit, toute prestation généralement quelconque déjà effectuée sera portée en compte et il nous sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, une    indemnité forfaitaire et irréductible égale à 50 % du montant total du contrat révolu, à moins que nous n'établissions que le préjudice subi est supérieur à ce montant.

     

    3. Délais de livraison, prix et réclamations

     

    Les dates de livraison ou délais d'exécution éventuels sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent être invoqués par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par nous.

    Tous nos prix sont hors TVA, et hors frais. Ces prix sont soumis aux fluctuations du marché et à l'évolution du cours des devises. Ils ne seront définitivement fixés qu'au jour de la confirmation de la commande par le client dans le délai de validité de l'offre.

    Toute réclamation quant à nos prestations devra, pour être prise en considération, être formulée par lettre recommandée, dans les 48 heures de la réalisation de la prestation contestée. Plus aucune réclamation où contestation ne sera admise au delà de ce délai. Les marchandises livrées restent la propriété de la société Metrac jusqu'au paiement intégral de la facture.

     

    4. Conditions de paiement - retard ou défaut de paiement

     

    Toutes nos factures sont payables au comptant, dès leur réception, au compte n° 310-0528535-68 Toute stipulation de clause particulière ou autre mode de paiement n'entraîne aucune renonciation à cette clause.

    A défaut de paiement à l'échéance de la facture, le montant de celle-ci sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 15 % du montant total, avec un minimum de 50 €.  Toute somme due porte, à dater de son échéance, des intérêts au taux de 12 % l'an exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable, tout mois commencé étant entièrement dû. En outre, le montant de nos factures pourra être également majoré de 12,5 € pour un courrier envoyé.

    Le retard ou le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les autres factures et peut entraîner la résiliation aux torts du client de toute commande ou contrat en cours.

     

    5. Nullités

     

    La nullité d'une clause ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou, à défaut par le juge compétent, par une clause se rapprochant le plus possible de l'intention économique de la clause annulée.

    Le fait qu'une partie se soit abstenue d'exiger la stricte application de l'une ou l'autre disposition des présentes ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation tacite à s'en prévaloir pour le futur.

     

    6. Tribunal compétent - droit applicable

    Tout litige sera soumis au droit belge et les Tribunaux de Bruxelles, le cas échéant, la justice de Paix du second canton de Bruxelles, sont seuls compétents.